Infiltrations, biothérapies, diagnostic : une RCP calée sur vos gestes réels, en une demande.
Décrivez vos gestes réels, un courtier du risque médical vous répond sous 24 h.
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Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
Arthrite septique
Le contentieux type
8 M€ / 15 M€
Plafonds minimaux
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Le geste, le diagnostic, la prescription et le rachis : quatre situations qui ne se jugent pas sur le même terrain.
Le geste
Rare mais lourde : destruction articulaire, parfois prothèse. Elle se juge sur l'asepsie tracée et surtout sur l'information donnée avant, même sans faute technique.
Le diagnostic
Spondyloarthrite errante, myélome ou métastase pris pour une lombalgie commune, fracture non vue : le juge indemnise la perte de chance, au vu de votre dossier.
Le traitement
Un anti-TNF suppose un bilan avant l'initiation (tuberculose latente, hépatites, vaccins) et une surveillance sur des années. Ce qui n'est pas tracé est réputé non fait.
Le rachis
Épidurales et foraminales exposent à un risque neurologique documenté. Guidage, consentement écrit, et une ligne à faire figurer nommément à votre contrat.
Les garanties
La RCP est obligatoire. La prévoyance et la complémentaire santé relèvent de votre seule décision, et d'aucun employeur.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Complication d'un geste, retard de diagnostic, défaut de surveillance ou d'information. Plafonds minimaux : 8 M€ par sinistre, 15 M€ par an.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus et votre cabinet
CPAM du 4e au 90e jour, CARMF à partir du 91e : deux IJ plafonnées. La prévoyance couvre l'écart et les charges du cabinet.
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Selon votre exercice Protège : Vos frais de santé
Aucune mutuelle d'entreprise en libéral : un contrat individuel, à votre charge, déductible dans le cadre Madelin.
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Un courtier partenaire spécialisé du risque médical étudie vos gestes réels et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six repères, chacun adossé à un texte, un arrêt ou une recommandation datée.
Art. L.1142-2 CSP. Le défaut d'assurance expose à 45 000 € d'amende et à une interdiction d'exercer (art. L.1142-25 CSP).
Complication rare des infiltrations, mais la plus lourde. En cabinet, la responsabilité suppose une faute prouvée ; en établissement, elle est de plein droit.
La preuve de l'information pèse sur vous (art. L.1111-2 CSP). Elle est libre, donc écrite : une mention datée au dossier suffit souvent.
Spondyloarthrite, myélome, fracture : le juge indemnise la fraction de chance perdue. Votre défense tient à vos drapeaux rouges écrits.
La garantie subséquente est de cinq ans après résiliation ; dix ans seulement pour le dernier contrat avant la cessation d'activité.
La rhumatologie ne figure pas à l'article D.4135-2 CSP : vous financez 100 % de votre prime, gestes interventionnels compris.
Budget
Aucun barème public : la prime se calcule sur vos gestes déclarés. Trois montants, eux, sont fixés par des textes.
Le plancher légal
Plafond minimal par sinistre
8 M€
et 15 M€ par année d'assurance : en dessous, le contrat ne respecte pas l'obligation (art. R.1142-4 CSP).
L'aide à la souscription
Pour la rhumatologie
0 €
la spécialité n'est pas listée à l'article D.4135-2 CSP : vous financez toute votre prime, même avec des gestes.
Le défaut d'assurance
Sanction pénale
45 000 €
d'amende, avec une interdiction d'exercer possible prononcée par le juge (art. L.1142-25 CSP).
Selon votre profil
Votre exposition dépend de ce que vous faites réellement, votre contrat aussi.
Votre risque n'est pas le geste, c'est ce qui n'a pas été vu à temps, et ce qui n'a pas été écrit le jour de la consultation.
Infiltrations, ponctions, gestes échoguidés et rachidiens : chaque geste doit figurer dans votre activité déclarée.
Un bilan avant l'initiation, une surveillance sur des années, et une réclamation qui peut arriver bien plus tard.
Le dernier contrat vous couvre dix ans après la cessation, mais la prescription court dix ans après la consolidation. Vérifiez l'écart.
Aller plus loin
L'obligation, les gestes, les prescriptions et le budget : les pages clés pour piloter votre couverture.
Le texte, la sanction, les plafonds, la garantie subséquente et la perte de chance en cas de retard de diagnostic.
Arthrite septique, régime en cabinet et en établissement, information préalable et infiltrations rachidiennes.
Bilan avant initiation, tuberculose latente, hépatites, vaccination et surveillance au long cours.
CPAM du 4e au 90e jour, CARMF ensuite : ce qui reste à couvrir, et les clauses à lire avant de signer.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos gestes réels (infiltrations périphériques, rachidiennes, échoguidées), vos prescriptions et votre mode d'exercice. 2 minutes max.
Un partenaire courtier spécialisé du risque médical, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Activité déclarée, plafonds (8 M€ / 15 M€ au minimum), garantie subséquente, défense pénale et disciplinaire.
Après validation, votre attestation d'assurance vous est délivrée : la pièce que l'Ordre ou une clinique peuvent vous demander.
FAQ
Prêt à vérifier votre couverture ?
Périmètre d'activité, plafonds et garantie subséquente vérifiés avant signature.
